Politique de retour

La présente politique de retour est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment les articles L221-18 et suivants relatifs au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

1. DROIT DE RÉTRACTATION (Délai légal)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

  • Le délai court à compter du lendemain de la réception du colis par le Client ou un tiers désigné.

  • Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

2. CONDITIONS DE RETOUR ET D'ÉTAT DES PRODUITS

Conformément à l’article L221-23, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.

Pour que le retour soit validé, l’article doit impérativement :

  • Être retourné dans son emballage d'origine, plié avec soin.

  • Être neuf, non porté, non lavé.

  • Ne présenter aucune trace de maquillage ni aucune odeur (parfum, tabac, etc.).

  • Être muni de son étiquette d'origine attachée.

Tout article ne respectant pas ces critères sera refusé et réexpédié au Client à ses frais.

 

3. MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client doit notifier sa décision par écrit avant l'expiration du délai à l'adresse suivante : noemyashop@gmail.com. Après validation, les produits devront être renvoyés exclusivement via Mondial Relay au point de collecte suivant :

LOCKER 24/7 LA FOIRE FOUILLE HALLUIN, AVENUE DE L'ABBE LEMIRE 59250 HALLUIN.

 

4. FRAIS DE RETOUR ET OPTIONS DE REMBOURSEMENT

En application de l'article L221-24, le professionnel est tenu de rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard).

Noémya propose deux options au Client :

  • Option A : L'Avoir (Bon d'achat) : Noémya prend en charge les frais de retour en fournissant un bordereau d'expédition prépayé. L'avoir est valable sur l'ensemble de la boutique.

  • Option B : Le Remboursement : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial après réception et inspection de l'article.

 

5. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: boucles d'oreilles, sous-vêtements).