Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Noémya
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 15 rue de la Rouge Porte, Halluin, 59250
Numéro SIRET : 945 356 350 00013
Email : noemyashop@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires pour femme effectuées via le site internet exploité par le Vendeur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (photographies, caractéristiques, prix). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et le Vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement (carte bancaire, PayPal le cas échéant).
Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant toute solution.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Non porté
- Non lavé
- Dans son état d’origine
- Avec étiquettes intactes
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit être signalé par email à :
📧 noemyashop@gmail.com
Le produit devra être retourné avec un numéro de suivi.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est endommagé, porté ou incomplet.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou des transporteurs.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.